PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet [Nom de votre site / Nom de votre entreprise]. L'entreprise est une entreprise individuelle (EI) / un micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIREN [Votre Numéro SIREN], dont le siège social est situé à [Votre Adresse à Fumel]. Contact : [Votre Email] / [Votre Téléphone]. ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes en ligne de pièces détachées de motoculture (neuves ou reconditionnées) et de mobilier de jardin proposées sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. ARTICLE 2 : PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Mention légale auto-entrepreneur : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de port sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande. ARTICLE 3 : PRODUITS ET ÉTAT (PIÈCES RECONDITIONNÉES) Les produits vendus sur le site incluent des pièces de motoculture et du mobilier d'occasion ou reconditionnés. Chaque fiche produit mentionne explicitement l'état du produit (occasion, reconditionné, etc.). Le client est tenu de lire attentivement le descriptif avant tout achat pour s'assurer de la compatibilité de la pièce avec son matériel. ARTICLE 4 : COMMANDE ET VALIDATION La commande s'effectue en ligne sur le site [Nom de votre site]. Un récapitulatif est présenté au client avant le paiement final. La validation de la commande entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client suite au paiement. ARTICLE 5 : PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via les solutions sécurisées proposées sur le site (ex: Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins. ARTICLE 6 : LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont précisés lors du choix du mode de transport. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé. ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les produits d'occasion/reconditionnés : La présomption d'antériorité des défauts de conformité est fixée à 12 mois à compter de la délivrance du bien d'occasion. ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ L'installation des pièces détachées de motoculture doit être réalisée par des personnes compétentes ou qualifiées. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou corporels résultant d'un mauvais montage, d'une mauvaise utilisation ou d'une incompatibilité non vérifiée des pièces par le client. ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [Nom d'un médiateur, ex: CM2C ou Médicys].

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet [Nom de votre site / Nom de votre entreprise].

L'entreprise est une entreprise individuelle ([ADDRESS]) / un micro-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIREN [[PERSON_NAME] SIREN], dont le siège social est situé à [[ADDRESS]].

Contact : [[PERSON_NAME]] / [[PERSON_NAME]].

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes en ligne de pièces détachées de motoculture (neuves ou reconditionnées) et de mobilier de jardin proposées sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et TTC (Toutes Taxes Comprises).

Mention légale auto-entrepreneur : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de port sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET ÉTAT (PIÈCES RECONDITIONNÉES)

Les produits vendus sur le site incluent des pièces de motoculture et du mobilier d'occasion ou reconditionnés.

Chaque fiche produit mentionne explicitement l'état du produit (occasion, reconditionné, etc.). Le client est tenu de lire attentivement le descriptif avant tout achat pour s'assurer de la compatibilité de la pièce avec son matériel.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET VALIDATION

La commande s'effectue en ligne sur le site [Nom de votre site]. Un récapitulatif est présenté au client avant le paiement final. La validation de la commande entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client suite au paiement.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via les solutions sécurisées proposées sur le site (ex: Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont précisés lors du choix du mode de transport. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour les produits d'occasion/reconditionnés : La présomption d'antériorité des défauts de conformité est fixée à 12 mois à compter de la délivrance du bien d'occasion.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

L'installation des pièces détachées de motoculture doit être réalisée par des personnes compétentes ou qualifiées. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou corporels résultant d'une mauvaise installation, d'une mauvaise utilisation ou d'une incompatibilité non vérifiée des pièces par le client.

ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux règles applicables à la médiation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.